MENTIONS LEGALES

ET CONDITIONS D'UTILISATION




ARTICLE 1 - INFORMATIONS LEGALES

1.1 Site (ci-après dénommé « le site ») :www.toocook.com

1.2 Éditeur (ci-après dénommée « l'éditeur ») : la société N&TWORK, Société Par Actions Simplifiée au capital de 10 000 euros, ayant son siège social sis 3 rue de Franche Comté à Cherbourg Octeville (50103).

Pour tout problème concernant le site ou son fonctionnement vous pouvez contacter le Directeur de la publication par courriel : contact@toocook.com

1.3 Conception et réalisation : N&TWORK

1.4 Hébergeur (ci-après dénommé « l'hébergeur ») : toocook.com

ARTICLE 2 - ACCES AU SITE

L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

En accédant au site, vous acceptez l’ensemble des conditions d’utilisation du site, la charte d’utilisation du blog / forum de discussion ainsi que les éventuelles conditions générales de vente.

ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE

A. A l’initiative de l’éditeur

Tous les éléments constitutifs de l’identité de ce site – style et graphisme, infographie et textes, conception visuelle et logo, autres fichiers – ainsi que leur sélection et leur architecture sur le site sont la propriété exclusive de l’éditeur et ne peuvent être reproduite sans son accord.

Toutes les marques (dont « toocook »), photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires.

Par principe, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites.

Par exception, il est toléré la reproduction de recette pour un usage strictement privé et ponctuel.

Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l'ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d'autres destinations, vous devez demander via l'adresse e-mail de l'éditeur ci-dessous, les informations nécessaires.

B. A l’initiative de l’internaute.

Toute insertion sur le site de recette, avis, photographie, image, vidéo, commentaire, ou encore de tout autre information, contenu, matière ou élément entraine irrévocablement votre accord et autorisation ainsi que les éventuels droits, licences attachés, le tout gratuitement, de manière non exclusive, de tout temps perpétuels.

De même l’autorisation expresse d'utiliser, diffuser, présenter publiquement, modifier, reproduire, publier, distribuer, utiliser pour des œuvres dérivées, céder en sous-licence et exploiter à des fins commerciales ou non commerciales les éléments soumis et tous les droits d'auteur, secrets de fabrication, marques ou autres droits de propriété intellectuelle qui leur sont associés, et ce quelle que soient la manière et le media, existant ou à venir.

En conséquence, aucune demande d’indemnisation ne sera recevable, ni pour vous-même ni pour un tiers.

En procédant à toute diffusion, vous déclarez et garantissez détenir tous les droits, pouvoirs et autorité nécessaires afin de céder ces autorisations pour l’élément diffusé.

Sur simple demande de l’éditeur l’Internaute s’engage à produire, préciser et confirmer l'autorisation cédée à l’éditeur pour l’élément diffusé.

ARTICLE 4 - GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

– Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

– Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITES

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

— Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

— Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Plus particulièrement, l’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu inséré en ligne et les éventuelles autorisations nécessaires, il en est de même quant à la qualité des recettes qui sont proposées.

La mise en œuvre des recettes ainsi que toute sécurité alimentaire relève de la responsabilité des utilisateurs, qui se doit de vérifier que la préparation ne présente aucun risque pour la santé.

ARTICLE 6 - LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@toocook.com, ou par courrier à l’adresse suivante : Société N&TWORK, 3 rue de Franche Comté à Cherbourg Octeville (50103).

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.

Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 7 - COLLECTE DE DONNEES

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l'éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l'adresse suivante : Société N&TWORK, 3 rue de Franche Comté à Cherbourg Octeville (50103), soit par courriel à l'adresse suivante : contact@toocook.com

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation.

En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez sélectionner la mention adéquate : Oui - Non.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, veuillez sélectionner la mention adéquate : Oui - Non.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

ARTICLE 8 - COOKIES

Le site peut collecter automatiquement des informations standards.

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

ARTICLE 9 - PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Cherbourg (France), sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 11 - SUPPRESSION DE PROFIL

Pour supprimer votre profil, merci de suivre la procédure suivante :

– Connectez-vous sur votre profil ;
– Cliquez sur le bouton "Modifier mon profil" ;
– Sélectionnez l'option "Compte désactivé".

Pour ne plus recevoir de newsletter, merci de suivre la procédure suivante :

– En bas de la newsletter, cliquez sur le lien de désinscription : « Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter, merci de cliquer ici ».

ARTICLE 12 - CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez envoyer un courrier à l'adresse suivante : N&TWORK, 3 rue de Franche Comté à Cherbourg Octeville (50103), ou nous contacter par courriel à l’adresse suivante : contact@toocook.com.

CHARTE DE DEONTOLOGIE

ARTICLE 1 - DESCRIPTION

Toocook est le réseau social de cuisine. Il s’adresse aux passionnés de cuisine et des arts de la table, du particulier au professionnel, et a pour objectif de valoriser l’industrie de l’hôtellerie-restauration et de l’alimentation, et les acteurs qui la composent.

Conscient que la santé passe par le contenu de nos assiettes, toocook souhaite promouvoir les pratiques alimentaires de produits issus de l'agriculture biologique ou de l’agroécologie, notamment dans le cadre d une agriculture paysanne de proximité, éventuellement transformés localement.

ARTICLE 2 - MISSIONS

Plus précisément, toocook a pour mission d’intervenir dans les domaines suivants :

- Partage : la transmission du savoir-faire

- Valorisation : la promotion de l’enseignement, du savoir-faire des élèves, et des acteurs de l'hôtellerie-restauration

- Formation et emploi : l’accompagnement et le soutien à l'intégration professionnelle des élèves

- Equilibre alimentaire : la sensibilisation à la nutrition et à la consommation responsable

ARTICLE 3 - CHARTE D'UTILISATION

En tant qu’utilisateur de toocook, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente charte d’utilisation, et vous vous engagez à respecter les règles de bonne conduite.

L’administrateur des comptes toocook garde le droit de supprimer toute contribution qui ne respecterait pas les règles de la présente charte d’utilisation.

Dans vos contributions, de quelque nature qu’elles soient (commentaires, textes, avis, photos, vidéo etc.), vous vous engagez notamment à respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que le droit des personnes. Sont notamment illicites (liste non exhaustive) :

- Les messages à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, négationniste ;
- Les insultes, injures, propos grossiers, agressifs, irrévérencieux ;
- La diffamation (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne physique ou morale) ;
- Les propos discriminatoires, sous toutes les formes ;
- Les messages à caractères pornographiques, pédophiles ou obscènes ;
- Les messages portant atteinte à la vie privée d’autres participants ou de tiers, ou la divulgation d'informations personnelles d'autres membres ;
- Les copies de messages privés ou de correspondance (violation du secret de la correspondance) ;
- Les messages visant à discréditer les autres commentaires et publications dans un but non constructif ;
- Les messages hors-sujet ou incompréhensibles.

ARTICLE 4 - REGLES DE BONNE CONDUITE

Tout contributeur s’engage à respecter des règles de bonnes conduite et s’interdit de :

- Ecrire entièrement en langage abrégé ou en majuscules ;
- Publier des messages en plusieurs exemplaires ;
- Mettre en cause des personnes particulières ;
- Publier des commentaires hors sujet ;
- Contribuer en associant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial ;
- Utiliser le site de manière abusive ou malhonnête, notamment, et sans que cela soit limitatif, en multipliant les messages dans le but d’entraver ou de fausser le fonctionnement du site (pollupostage).

ARTICLE 5 - CADRE JURIDIQUE

L'utilisation et la navigation sur le profil ou sur la page toocook doivent respecter les lois et règlements en vigueur.

L’utilisateur est informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur internet. A ce titre, il appartient à l’utilisateur de respecter l'ensemble des règlementations applicables suivantes, et notamment (liste non exhaustive) :

- Les règles en matière de droits d'auteur (loi du 11 mars 1957 et loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété́ intellectuelle) ;
- Les règles d'ordre public, telle que la règlementation en matière de contenu pornographique (l'article 227-24 du Code pénal), raciste (loi du 1er juillet 1972, article 416 du code pénal, et loi du 10 janvier 1936) ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité́ ou à la sensibilité́ d'un autre internaute par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants ;
- Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes (articles R 226-1 et suivants du code pénal, article 9 du code civil). A ce titre l’utilisateur s’abstient de diffuser au sein des services interactifs qui lui sont proposés des messages a
caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ;
- La règlementation en matière de droit de la presse (loi 1881). A ce titre, il appartient à l’utilisateur de s’abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connecté ou tiers ;
- La règlementation en vigueur en matière de fraude informatique (loi du 5 janvier 1988). A ce titre, l’utilisateur doit s’abstenir de tenter une  intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement, les éléments qu'il contient. De tels actes sont passibles de sanctions pénales.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR

L’utilisateur d’un profil ou d’une page toocook est seul responsable du contenu (textes, images, photos, recettes, opinions, fichiers, etc...) qu’il met en ligne.

L’utilisateur s’engage à ce que les contenus qu’il publie ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.